Taxe d’aménagement pour piscine : Combien allez-vous payer pour 2025 ?
Une piscine chez soi, c’est un luxe appréciable… mais cela implique aussi des obligations fiscales. Faut-il payer une taxe d’aménagement pour son bassin et à combien s’élève-t-elle ?
Dès qu’une piscine est installée de manière permanente, elle peut être soumise à la taxe d’aménagement. Cet impôt, souvent méconnu, est calculé en fonction de la superficie du bassin et des taux fixés par les collectivités locales. Mais son montant n’est pas le même partout : selon la commune, le département ou encore la taille du bassin, la facture peut varier du simple au triple. Découvrez comment anticiper ce coût et adapter votre budget en conséquence !
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Taxe d’aménagement piscine : de quoi s’agit-il ?
Peu connue du grand public, la taxe d’aménagement est pourtant une étape obligatoire lors de la construction d’une piscine. Créée pour financer les équipements collectifs (voiries, écoles, infrastructures sportives, etc.), elle s’applique à toutes les nouvelles installations nécessitant une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.
En d’autres termes, toute piscine fixe et durable entre dans son champ d’application.
Son montant varie en fonction de plusieurs critères bien définis :
• La surface taxable du bassin : exprimée en mètres carrés, sert de base au calcul.
• Une valeur forfaitaire par mètre carré, mise à jour chaque année par l’État.
• Les taux d’imposition locaux, fixés par la commune et le département.
À retenir : Dès lors que votre piscine est construite et déclarée, vous serez redevable de cette taxe, dont le montant dépend de votre localisation et des décisions de votre collectivité.
Quelles piscines sont concernées par la taxe d’aménagement ?
Toutes les piscines ne sont pas systématiquement taxées. L’administration fiscale les classe selon leur structure, leur taille et leur caractère temporaire ou permanent. Avant d’installer votre bassin, mieux vaut savoir si vous serez concerné par cette imposition.
Piscines soumises à la taxe d’aménagement
Piscines enterrées ou semi-enterrées : Elles sont toujours imposables. Fixes et intégrées au sol, elles augmentent la valeur d’un bien immobilier, ce qui les rend automatiquement redevables de la taxe d’aménagement.
Piscines hors-sol fixes : Si votre piscine est maintenue par une structure en dur et ne peut être déplacée sans travaux, elle est considérée comme permanente et donc imposable. C’est le cas des bassins posés sur une dalle en béton ou entourés d’un habillage maçonné.
Piscines exonérées de la taxe d’aménagement
Piscines hors-sol démontables : Bonne nouvelle si votre bassin est saisonnier ! Une piscine démontable, installée moins de trois mois par an, échappe à la taxe d’aménagement. Au-delà de cette durée, elle peut être requalifiée en piscine fixe et devenir imposable.
Mini-piscines de moins de 10 m² : Ces petits bassins sont exemptés d’imposition. De plus, ils ne nécessitent aucune autorisation d’urbanisme, sauf restrictions spécifiques du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
À savoir :
- Une piscine fixe est considérée comme une construction, même si elle est hors-sol.
- Un bassin démontable devient taxable s’il reste installé plus de trois mois par an.
- Avant d’aménager votre piscine, consultez le PLU de votre commune et déclarez votre installation pour éviter tout redressement fiscal.
Comment est calculée la taxe d’aménagement piscine en 2025 ?
Avant de construire votre piscine, mieux vaut anticiper la taxe d’aménagement pour éviter toute mauvaise surprise. Son montant dépend de plusieurs critères et il peut varier fortement selon votre localisation. Alors, comment est-elle réellement calculée ? Décryptage des trois principaux éléments qui influencent son montant :
La surface taxable
C’est la superficie du bassin, exprimée en mètres carrés. Toute piscine fixe et permanente entre dans ce calcul.
La valeur forfaitaire au m²
Chaque année, l’État définit une base forfaitaire qui sert de référence pour l’imposition. En 2025, elle est fixée à 262 €/m².
Les taux d’imposition appliqués
Ces taux sont votés par les collectivités locales et varient selon les communes et départements :
- Taux communal ou intercommunal : généralement entre 1 % et 5 %, pouvant grimper jusqu’à 20 % dans certaines zones.
- Taux départemental : plafonné à 2,5 %.
- Taux régional (uniquement en Île-de-France) : fixé à 1 %.
Formule de calcul
Montant de la taxe = Surface taxable (m²) × Valeur forfaitaire (€/m²) × (Taux communal + Taux départemental + Taux régional, si applicable)
Combien allez-vous payer ?
Prenons l’exemple d’une piscine de 20 m² installée dans une commune appliquant un taux communal de 3 % et un taux départemental de 2 % :
- Base taxable : 20 m² × 262 € = 5 240 €
- Part communale : 5 240 € × 3 % = 157,20 €
- Part départementale : 5 240 € × 2 % = 104,80 €
Montant total de la taxe : 262 €
⚠️ Le montant final peut considérablement varier d’une région à l’autre. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les taux en vigueur chez vous.
Consultez le guide des prix des piscines ici.
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Les points clefs à retenir
La valeur forfaitaire est réévaluée chaque année, ce qui peut impacter le montant à payer.
Si le montant total dépasse 1 500 €, le paiement est fractionné en deux échéances.
Vous devez impérativement déclarer votre piscine aux impôts dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, sous peine de régularisation et de pénalités.
Anticiper cette taxe permet d’éviter toute surprise budgétaire et de mieux gérer votre projet de piscine.
Quelles démarches pour déclarer sa piscine et payer la taxe ?
Une piscine fixe doit être déclarée et son imposition suit des règles strictes. Voici les étapes indispensables afin de vous éviter toute mauvaise surprise.
Déclaration obligatoire : quand et comment ?
Si votre piscine dépasse 10 m², vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux. Deux cas de figure :
- Piscine entre 10 et 100 m² : une déclaration préalable de travaux suffit.
- Piscine de plus de 100 m² : un permis de construire est obligatoire.
Ne pas déclarer sa piscine peut entraîner une régularisation avec des majorations pouvant atteindre 80 % en cas de fraude avérée.
Paiement de la taxe : combien et quand ?
Le montant de la taxe dépend des taux locaux et doit être réglé selon les modalités suivantes :
- Moins de 1 500 € : paiement en une seule fois, sous 90 jours après réception de l’avis.
- Plus de 1 500 € : deux échéances, à 90 jours et 12 mois après réception de l’avis.
Un retard de paiement entraîne des pénalités et des intérêts de retard.
Existe-t-il des exonérations ?
Dans certaines communes, une dispense de paiement peut être accordée pendant deux ans après la construction. Cette exonération doit être votée localement, elle n’est donc pas automatique. Pour en bénéficier, la piscine doit être déclarée aux impôts dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux. Une omission ou un retard dans cette déclaration peut entraîner une suppression de l’exonération et un redressement fiscal.
Les piscines de moins de 10 m² échappent totalement à cette taxe. Elles sont considérées comme des installations légères, ne nécessitant ni déclaration préalable de travaux ni permis de construire, sauf si le Plan Local d’Urbanisme (PLU) impose des restrictions spécifiques.
Dans certains cas, les collectivités locales appliquent des abattements ou exonérations spécifiques. Certaines municipalités réduisent la taxe pour les piscines respectant des critères environnementaux, comme l’utilisation de systèmes de filtration écologiques ou des matériaux durables. Ces dispositifs varient selon les communes et nécessitent une vérification auprès des services d’urbanisme.
Taxe d’aménagement piscine : ce qu’il faut savoir
| Piscines concernées | |
| Enterrées / Semi-enterrées | toujours taxées |
| Hors-sol fixes | imposables si installées durablement |
| Hors-sol démontables (<3 mois/an) | exonérées |
| Montant de la taxe en 2025 | |
| Base forfaitaire | 262 €/m² |
| Taux d’imposition | varie selon la commune et le département |
| Exemple pour une piscine de 20 m² | environ 262 € à 524 € selon la localisation |
| Démarches obligatoires | |
| Déclaration sous 90 jours après achèvement des travaux | formulaire n°6704 |
| Paiement : | |
| < 1 500 € | paiement en une fois |
| >1 500 € | paiement en deux échéances (90 jours + 12 mois) |
Foire aux questions (FAQ)
1. Dois-je payer la taxe d’aménagement si j’installe une piscine hors-sol ?
Si votre piscine est démontable et installée moins de trois mois par an, vous êtes exonéré. En revanche, si elle est fixe et maintenue par une structure en dur, elle devient imposable.
2. Peut-on payer la taxe d’aménagement en plusieurs fois ?
Oui, si le montant dépasse 1 500 €, il est automatiquement fractionné en deux échéances, à 12 mois d’intervalle. Pour un montant inférieur, le paiement est exigé en une seule fois.
3. Que se passe-t-il si je ne déclare pas ma piscine ?
Omettre de déclarer votre piscine peut entraîner un redressement fiscal et des pénalités. Si l’administration fiscale détecte l’installation non déclarée, elle appliquera la taxe rétroactivement avec une majoration de retard.