Monte-escalier : aides financières et subventions

Avoir des difficultés de mobilité n’est pas une fatalité. Qu’elles soient victimes de l’âge ou d’un handicap quelconque, les personnes à mobilité réduite doivent être accompagnées dans leur besoin d’autonomie et d’accessibilité. Pour cela, il existe des aides financières et des subventions destinées à financer en partie ou en totalité, les travaux visant à aider ces personnes à mieux vivre dans leur domicile. Zoom sur ces aides et subventions.

Les aides accordées par l’ANAH

Pour ceux qui recherchent des aides financières, sachez que l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat accorde aux français des remboursement dont certains sont destinées à l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap des habitants. Le but ultime est d’accompagner et promouvoir le maintien au domicile.
Ainsi, pour vos travaux de pose d’un monte escalier, vous êtes certainement éligible à une aide de la part de l’ANAH, pourvu :

  • que la résidence soit âgée de plus de 15 ans
  • et que la demande soit faite par le propriétaire occupant.

Concrètement, l’agence vous aidera à financer les dits travaux, à hauteur de :
50% du coût total, avec un plafond des 10 000 euros si vous appartenez à la catégorie des ménages à revenus très modestes ;
35% du coût total, avec un plafond fixé à 7 000 euros, si vous êtes de la catégorie des ménages à revenus modestes.

femme sur un siège élévateur pour escalier droit

Monte-escalier droit de la marque Prima Vital

Les aides accordées par le département

ceinture sécurité monte escalierLe département également accorde une aide pour aider à financer les travaux de pose d’un monte escalier. Le montant de cette aide peut couvrir les travaux dans une proportion comprise entre 50 et 100% de leur coût total.

  • Il est de 50% lorsque les travaux coûtent plus de 1 500 euros,
  • et s’élève à 100% pour les travaux dont le montant est en dessous de 1 500 euros.
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Extrait du formulaire pour la Maison Départementale

Quoi qu’il en soit, le plafond de l’aide sur une période de 10 ans est fixé à 10 000 euros.
Pour bénéficier de l’aide du département, il suffira de déposer à la Maison Départementale des Personnes Handicapées, un dossier qui devra comporter le formulaire CERFA 13788*01 et un certificat médical qui atteste de votre handicap.

Si la maison départementale accepte votre demande, le montant de l’aide peut être versé soit à vous-même, soit à la personne qui vous héberge si vous n’êtes pas chez vous. Toutefois, il faut nécessairement qu’il y ait un lien de descendance, d’ascendance ou un autre type de lien entre vous et cette personne qui vous héberge afin que le montant de l’aide lui soit versé.

Les subventions accordées par la Caisse de retraite sociale

En dehors des diverses aides mentionnées ci-dessus, certaines subventions et des aides financières sont accordées dans le but de favoriser l’autonomie des séniors. Ainsi, ces derniers peuvent se rapprocher de certains organismes pour formuler une demande d’assistance financière dans le cadre de travaux d’installation d’un monte escalier dans leur résidence.
Dans cette catégorie, c’est la caisse de retraite principale ou complémentaire qu’il faut aller voir. Vous aurez ainsi la possibilité d’obtenir auprès d’elle, le financement de votre projet de pose de monte escalier à hauteur de 65% du coût global des travaux.

La TVA réduite à 5,5%

Vous le savez bien. Le taux de TVA normalement appliqué aux travaux relatifs au logement est de 20%. Toutefois, il y a des exceptions. Et parmi celles-ci, on distingue les travaux destinés à améliorer l’accessibilité et l’autonomie des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite. Ainsi, l’installation d’un monte escalier permet de bénéficier d’une réduction de la TVA de 20 à 5% sur les travaux.
Toutefois, cet abattement n’est accordé que dans les cas suivants :
• Les travaux sont réalisés par un professionnel ;
• La construction du logement concerné remonte à au moins 3 ans.
Il existe quelques autres conditions que vous pourrez consulter dans l’article 30-OC de l’annexe IV.
Par ailleurs, précisons que contrairement à certaines aides, la réduction de TVA ne tient pas compte des ressources du bénéficiaire. De même, sa situation par rapport à l’habitat ne compte pas. Ainsi vous aurez droit à la réduction, que vous soyez propriétaire ou locataire ou encore habitant à titre gratuit dans une résidence principale ou secondaire.

Le crédit d’impôt à 25%

Le crédit d’impôt de 25% est une aide accordée aux séniors ainsi qu’aux personnes à mobilité réduite qui souhaitent effectuer des travaux destinés à améliorer ou à leur faciliter la vie dans leur résidence.
Pour bénéficier de cette aide, il faut nécessairement que les travaux soient réalisés dans votre résidence principale et qu’ils le soient par un professionnel.
En ce qui concerne la demande, vous aurez besoin de produire la facture relative aux travaux effectués qui sera jointe à la déclaration de vos revenus. Dès qu’il reçoit votre demande et la juge recevable, le service des impôts va considérer cette dépense et vous accordera un abattement de 25% sur le montant de l’impôt à payer sur le revenu.
En d’autres termes, il ne s’agit pas ici d’un préfinancement. Vous devez déjà avoir effectué la dépense, récupéré la facture, déposé la demande avant de bénéficier de cette aide qui ne viendra pas avant quelques mois.

Pour finir, notez que l’abattement du crédit d’impôt ne peut pas excéder le plafond de 10 000 euros pour les couples et 4000 euros pour les personnes qui vivent en solo. Et si d’autres personnes vivent chez vous, vous avez droit à un surplus de 400 euros par personne.

Des aides des associations et organismes

Si vous avez un projet de pose de monte escalier, il est aussi possible que vous obteniez des subventions de certains organismes spécialement créés pour aider les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite à mieux aménager leur logement pour le rendre plus accessible. N’hésitez donc pas à prendre contact avec chacune de ces associations pour connaître leur politique relativement à l’aide à l’achat et à la pose d’un monte escalier.

Par ailleurs, si vous êtes un salarié du secteur privé, pensez à prendre contact avec l’organisme qui se charge de la gestion du logement de votre société pour demander un appui d’action logement, qui peut par exemple avoir la forme d’un prêt.

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