Remplacer une fenêtre nécessite-t-il obligatoirement une autorisation ?
Avez-vous le droit de vous lancer dans la pose de nouvelles fenêtres sans avoir à remplir des formulaires, passer des coups de fil à votre mairie et aux autres instances administratives ? Nos conseils pour vous guider dans les démarches éventuelles à suivre sur le plan réglementaire.
Procédures et autorisations : ce sont deux mots qui vous sonnent souvent à l’oreille lorsqu’il s’agit d’entreprendre quelques aménagements extérieurs de votre maison ou appartement, en particulier le changement d’une fenêtre. Rassurez-vous : la case déclaration préalable de travaux n’est pas obligatoire ! Les formalités dépendent des travaux à réaliser. Souhaitez-vous changer une fenêtre à l’identique, faire une substitution ou modifier un élément existant ? Une deuxième façon de se rassurer : que vous ayez une ou dix fenêtres à changer ne changera rien à la démarche : si obligation de demande de travaux il y a, ce sera le même formulaire.
Aucune autorisation de la mairie pour un changement de fenêtre à l’identique
La substitution d’ancienne fenêtre à une neuve et identique à la précédente est assimilée à de simples travaux d’entretien et ne requiert pas d’autorisation. En ce cas, très simple, les services d’urbanisme de la mairie n’ont pas à se mêler de ce qu’ils considèrent comme de simples travaux d’entretien ou de réparation ordinaires.
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Changer à l’identique signifie que votre nouvelle fenêtre a les mêmes dimensions, une couleur semblable et une typologie similaire (même nombre d’ouvrants ou de vitrages par exemple). Toutes les caractéristiques de votre nouvelle fenêtre doivent donc présenter une parfaite similitude à la préexistante. Vous avez néanmoins la latitude de pouvoir modifier le vitrage, par exemple en passant du simple au double.
En revanche pour l’ouverture de votre fenêtre, il sera également de mise de vérifier votre ouverture de fenêtre. En effet, il sera nécessaire de faire une déclaration de travaux.
Substitution d’une ancienne à une nouvelle fenêtre non-identique
Vous souhaitez vous différencier de vos voisins qui tous ont des menuiseries et volets aux couleurs similaires et envisagez un violet flashy pour apporter plus d’éclat à votre environnement ? Pas sûr que vous ayez le droit d’exprimer votre créativité. Votre projet entre dans le cadre « changement d’aspect extérieur » d’un bâtiment existant. Vous modifiez les aspects visuels de votre fenêtre et devez donc demander une déclaration préalable à la mairie pour être en conformité avec le PLU (Plan local d’urbanisme).
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En revanche, vous pouvez parfaitement modifier le matériau sans le déclarer à la mairie à partir du moment où l’aspect visuel ne change pas. Vous pouvez donc modifier votre fenêtre peinte en bois blanc par du PVC blanc (pour cela, suivez nos astuces pour vous orienter sur le choix des matériaux de votre fenêtre).
Attention si vous envisagez de modifier le matériau de votre fenêtre et que votre habitat se situe dans un site classé ou un secteur sauvegardé. Vous vous renseignerez alors auprès des Architectes des bâtiments de France pour vous guider sur la pertinence du choix de modèle de fenêtres. Des matériaux sont parfois imposés ou interdits.
Modification d’élément existant d’une fenêtre
Peut-être envisagez-vous de changer votre ancienne fenêtre avec de nombreux petits bois pour une fenêtre totalement vitrée afin de bénéficier de davantage de lumière ? Ou souhaitez-vous une fenêtre à un seul vantail plutôt que deux vantaux ?
En ce cas, vous apportez une modification d’éléments sur une ou plusieurs façades et réalisez une transformation d’apparence extérieure. Le dépôt d’une demande d’autorisation préalable de travaux est là encore obligatoire.
Ce qu’il faut faire en cas de changement de fenêtres dans une copropriété
La vie dans une copropriété est également soumise à des règles. Elles peuvent être nombreuses et déterminent ce qui relève des parties communes et des parties privatives. Elles indiquent quelles sont les modifications autorisées et celles qui ne le sont pas.
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Bien que les fenêtres soient généralement considérées comme étant des éléments privatifs, la copropriété entre en jeu puisqu’elles sont fixées à la façade qui est un élément commun. De même l’étanchéité de vos fenêtres peut être l’affaire de tous…Pour savoir si le changement nécessite une autorisation ou pas, le projet doit être soumis à l’assemblée pour contrôle de régularité. Une fois cette démarche réalisée, vous n’êtes pas dispensé des démarches citées au préalable, si du moins vous êtes concernés par un changement d’aspect visuel ou d’un élément existant de votre fenêtre.
Réalisez votre devis changement-fenêtre-mairie pour vous aider dans vos démarches.
Les pièces à fournir pour les démarches auprès de l’administration
Si vous êtes concernés par une déclaration préalable, pas de panique : l’administration souhaite simplifier vos démarches. Un dossier de déclaration complet comprend huit pièces maximum (sauf si vous êtes dans une situation particulière par exemple un site classé). L’instruction du dossier se fait en un mois (ou deux mois si vous êtes en secteur sauvegardé car dans ce cas les architectes des bâtiments de France doivent également statuer).
Vous devez établir votre dossier en deux exemplaires avec un formulaire CERFA n°13404 *02 dûment rempli et signé.
Dans votre démarche de changement de fenêtre, vous devez fournir un plan de situation (DP1) et un plan de façade (DP4). Ce document sert à justifier les travaux de modification et suffit pour représenter l’aspect extérieur sans qu’il ait besoin d’apporter la pièce (DP5).
Lorsque le changement est ostensible depuis les lieux publics, vous devez vous munir d’autres justificatifs à l’appui des documents sus cités. Un schéma de plan est nécessaire pour évaluer l’intégration de votre projet dans son entourage (DP6). De même, il vous sera exigé une photographie de l’environnement proche (DP7) ainsi qu’une présentation graphique d’ensemble pour localiser la situation de votre domicile par rapport au paysage (DP7).
Les autorités vous demanderont de fournir les pièces DP4 et DP6 avant et après réalisation de vos petits travaux d’aménagement.
Vous souhaitez plus de conseils et que des professionnels vous accompagnent dans votre démarche ? Demandez un devis remplacement de fenêtre (mairie).
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Reportage photos d'un chantier de volets battants
Partenaire Fenêtres TRYBA
Ce projet de rénovation de volets, destiné à la résidence de Monsieur D dans le Val d’Oise, allie élégance et fonctionnalité pour améliorer à la fois l’esthétique et la sécurité de la maison.
Caractéristiques du projet :
- Conception durable : Les volets sont fabriqués avec des matériaux de haute qualité, sélectionnés pour leur résistance aux intempéries et leur longévité. Cette solidité garantit une performance durable dans le temps.
- Personnalisation sur-mesure : Chaque volet est conçu selon les dimensions exactes des fenêtres de la maison, permettant une adaptation parfaite et une intégration harmonieuse avec l’architecture existante.
- Protection totale contre la lumière : Les volets sont équipés d’un système efficace pour bloquer totalement la lumière, offrant ainsi une protection optimale contre les rayons du soleil et préservant l’intérieur de la maison.
- Design élégant et sobre : Le style des volets est à la fois moderne et intemporel, s’intégrant parfaitement à l’esthétique de la résidence de Monsieur D tout en apportant une touche de sophistication.
- Facilité d’entretien : Les volets battants sont conçus pour nécessiter un minimum d’entretien. Même après des années d’exposition aux éléments, leur apparence reste intacte, assurant une longévité accrue et une réduction des tracas pour les occupants de la maison.
Ce projet de rénovation de volets combine ainsi performance, durabilité, et esthétique, contribuant à améliorer le confort et la sécurité de la résidence dans le Val d’Oise.
Reportage photos d'un chantier de fenêtres avec bloc volet intégré
Partenaire Alliance France Fenêtres
Le projet de rénovation des fenêtres pour la maison de Mme G. à Saint Maur des Fossés intègre des volets roulants modernes, combinant esthétisme et fonctionnalité pour une amélioration significative du confort et de la sécurité.
Aspects clés du projet :
Volets roulants intégrés : Les fenêtres sont équipées de volets roulants intégrés, conçus pour s’adapter parfaitement aux différents styles de façades et d’architectures. Le coloris gris anthracite, à la fois élégant et contemporain, s’harmonise avec une large palette de couleurs de façade, apportant une touche de modernité à la maison.
Simplicité d’utilisation : L’ouverture et la fermeture des volets roulants se font avec une grande facilité, rendant leur utilisation quotidienne intuitive et sans effort. Plusieurs options de manœuvre sont disponibles, allant des solutions manuelles pratiques et économiques (à sangle ou manivelle) à une manœuvre électrique plus confortable, qui permet de piloter les volets d’un simple geste.
Sécurité renforcée : Le système anti-relevage intégré aux volets roulants élève le niveau de sécurité, en empêchant toute intrusion ou remontée accidentelle du tablier. De plus, le moteur électrique, en cas de détection d’un obstacle, s’arrête automatiquement, protégeant ainsi le mécanisme et les volets eux-mêmes contre toute détérioration.
Robustesse et durabilité : Conçus pour résister aux conditions climatiques les plus extrêmes, les volets roulants intégrés sont testés sur 10 000 cycles d’ouverture et de fermeture, garantissant une longévité de près de 20 ans. Le volet roulant est également conçu pour résister à l’ensoleillement et à la corrosion, assurant une solidité maximale.
Protection contre les intempéries : Les lames en PVC des volets roulants sont équipées de crochets pare-tempête, évitant leur sortie des coulisses même en cas de vents violents. Le bloc volet roulant est solidement fixé à la menuiserie, offrant ainsi une protection efficace contre les intempéries.
Ce projet de rénovation permet ainsi d’apporter un véritable atout esthétique et fonctionnel à la maison de Mme G., tout en offrant une solution durable et sécurisée adaptée à la vie quotidienne à Saint Maur des Fossés.
