Changer sa porte : dans quel cas déclarer en mairie ?

porte arrière avec un chien golden retrieverCertains travaux de réhabilitation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Cela concerne surtout les travaux susceptibles de modifier l’aspect extérieur d’une habitation. Alors, aussi bien pour une porte que pour une fenêtre, le propriétaire devra solliciter de la part de sa commune une autorisation.

Dans le cas particulier d’une porte, voici les types de travaux qui nécessitent de déclarer en mairie.

Changement de l’aspect extérieur ? Déclaration obligatoire en mairie

Plusieurs cas de figure sont envisageables. Cela est d’autant plus le cas lorsque l’habitation est située dans une zone classée Bâtiments de France. Selon les travaux envisagés et leur impact sur l’aspect esthétique des lieux, la mairie notifiera quels travaux sont autorisés.

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Changement du matériau de la porte

quand déclarer en mairie ?Les cas les plus fréquents sont les remplacements de portes et fenêtres. Un type de travaux très courant pour une rénovation est celui d’un remplacement de porte ancienne en bois par une nouvelle porte en PVC. Il est d’autant plus courant de procéder à cette rénovation lorsque l’ancienne porte est équipée d’une vitre dotée d’un simple vitrage désuet. Dans un souci d’économie d’énergie liée à la consommation de chauffage, les propriétaires se tournent vers une porte vitrée double vitrage. Si l’investissement peut sembler onéreux au départ, celui-ci sera rapidement rentabilisé au titre des économies réalisées sur la facture d’énergie. Le coût peu onéreux du PVC amène ce matériau à avoir bien souvent les faveurs des propriétaires. Lorsque cela modifie l’aspect extérieur de l’habitation, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de la part de sa commune. Le projet de remplacement se doit effectivement de respecter les normes d’urbanisme en vigueur.

Création d’une ouverture dans le mur pour une porte

Puisque le changement de la façade est inévitable, il est évident que dans le cadre d’une construction de nouvelle porte extérieure engendrera la sollicitation d’une autorisation au préalable.

Changement de couleur de la porte

Outre le changement de matériau, le remplacement d’une porte extérieure pour une autre de différente couleur est soumis à autorisation. La problématique dans le cas présent reste la même, à savoir les normes d’urbanisme. Il s’agit de rester dans la tradition la plus fidèle du lieu d’habitation et ne pas se défaire de l’aspect général de la zone.

Remplacement du dormant de la porte

En plus de la couleur et du matériau, le remplacement du dormant de la porte extérieure doit faire l’objet d’une déclaration en mairie. Le bâti et toutes les parties fixes qui soutiennent les parties mobiles de la structure doivent obtenir un accord de la part de la commune avant le début des travaux.

Remplacement d’une fenêtre par une porte

Le remplacement d’une fenêtre par une porte occasionne des travaux qui avant de débuter doivent être soumis à autorisation.

Parfois, cela concerne les fenêtres à petit bois et les fenêtres à deux vantaux. Ce type de fenêtres à l’aspect pittoresque fait généralement partie du patrimoine d’une commune ou d’une ruralité.

Remplacement d’une porte-fenêtre à allège pleine

Une porte-fenêtre à allège pleine faisant l’objet d’un remplacement par une porte-fenêtre entièrement vitrée nécessite une autorisation en mairie. Les portes-fenêtres entièrement vitrées sont d’ailleurs de plus en plus sollicitées dans le cadre d’une orientation plein sud. Puisqu’elles permettent au logement de bénéficier en journée des rayons du soleil pour une moindre consommation de chauffage. Il est donc important d’être vigilant à ce paramètre avant d’entamer des travaux.

Le cas de la porte de garage

Dans le cadre d’une nouvelle construction comme celle d’un garage, il est nécessaire d’obtenir l’aval de la mairie avant les travaux. Cette autorisation vaut aussi pour le remplacement d’une porte de garage pour peu que celle-ci soit différente de l’ancienne.

Outre l’aspect purement esthétique, de tels travaux auront un impact sur la circulation des usagers. Ainsi, une nouvelle construction dont résultera la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol de 5 m² à 20 m² nécessitera une autorisation. Ce seuil est porté à 40 m² dans le cadre d’une construction existante, lorsque celle-ci est située dans une zone urbaine couverte par un plan d’occupation des sols ou un plan local d’urbanisme.

Auparavant intitulée “SHON" ou “SHOB", “Surface Hors oeuvre Brute" ou “Surface Hors Oeuvre Nette", il s’agit, depuis 2015, de la “surface de plancher".

Quelles sont les pièces à fournir avec une déclaration préalable ?

La procédure d’obtention d’une autorisation a été simplifiée, les documents à fournir sont les suivants :

  • Déclaration préalable pour un changement de porte en deux exemplaires. Avec formulaire CERFA N° 13703*07.

La déclaration préalable doit être adressée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée à la mairie, par le propriétaire.

N’hésitez pas à solliciter plusieurs devis concernant les portes d’entrée et de les portes de garage avant d’engager vos projets de travaux.

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