Changer sa porte : dans quel cas déclarer en mairie ?

Certains travaux de réhabilitation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Cela concerne surtout les travaux susceptibles de modifier l’aspect extérieur d’une habitation. Alors, aussi bien pour une porte que pour une fenêtre, le propriétaire devra solliciter de la part de sa commune une autorisation. Dans le cas particulier d’une porte, voici les cas qui nécessitent de déclarer en mairie.

Changement de l’aspect extérieur ? Déclaration obligatoire en mairie

Plusieurs cas de figure sont envisageables. Cela est d’autant plus le cas lorsque l’habitation est située dans une zone classée Bâtiments de France. Selon les travaux envisagés et leur impact sur l’aspect esthétique des lieux, la mairie notifiera quels travaux sont autorisés.

Changement du matériau de la porte

Les cas les plus fréquents sont les remplacements de portes et fenêtres. Un cas généralement constaté est celui d’un changement de porte destiné à adopter une structure en PVC plutôt qu’en bois. Cela survient souvent lorsque l’ancienne porte est équipée d’une vitre dotée d’un simple vitrage.

Dans un souci d’économie d’énergie liée à la consommation de chauffage, les propriétaires se tournent vers une porte à double vitrage. Si l’investissement peut sembler onéreux au départ, celui-ci sera rapidement rentabilisé au titre des économies réalisées sur la facture d’énergie.

Le coût peu onéreux du PVC amène cette matière à avoir bien souvent les faveurs des propriétaires. Lorsque cela modifie l’aspect extérieur de l’habitation, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de la part de sa commune. Le projet de remplacement se doit effectivement de respecter les normes d’urbanisme en vigueur.

Il est évident que la construction d’une nouvelle porte extérieure engendrera la sollicitation d’une autorisation au préalable.

Changement de couleur de la porte

Outre le changement de matériau, le remplacement d’une porte extérieure pour une autre de différente couleur est soumis à autorisation. La problématique dans le cas présent reste la même, à savoir les normes d’urbanisme. Il s’agit de rester dans la tradition la plus fidèle du lieu d’habitation et ne pas se défaire de l’aspect général de la zone.

Remplacement du dormant de la porte

En plus de la couleur et du matériau, le remplacement du dormant de la porte extérieure doit faire l’objet d’une déclaration en mairie. Le bâti et toutes les parties fixes qui soutiennent les parties mobiles de la structure doivent obtenir un accord de la part de la commune avant le début des travaux.

Remplacement d’une fenêtre par une porte

Le remplacement d’une fenêtre par une porte occasionne des travaux qui avant de débuter doivent être soumis à autorisation. Cela concerne plus particulièrement les fenêtres à petit bois et les fenêtres à deux vantaux. Ce type de fenêtres à l’aspect pittoresque est généralement partie du patrimoine d’une commune ou d’une ruralité.

Remplacement d’une porte-fenêtre à allège pleine

Une porte-fenêtre à allège pleine faisant l’objet d’un remplacement par une porte-fenêtre entièrement vitrée nécessite une autorisation en mairie. Les portes-fenêtres entièrement vitrées sont d’ailleurs de plus en plus sollicitées dans le cadre d’une orientation plein sud. Puisqu’elles permettent au logement de bénéficier en journée des rayons du soleil pour une moindre consommation de chauffage. Il est donc important d’être vigilant à ce paramètre avant d’entamer des travaux.

Le cas de la porte de garage

Dans le cadre d’une nouvelle construction comme celle d’un garage, il est nécessaire d’obtenir l’aval de la mairie avant les travaux. Cette autorisation vaut aussi pour le remplacement d’une porte de garage pour peu que celle-ci soit différente de l’ancienne.

Outre l’aspect purement esthétique, de tels travaux auront un impact sur la circulation des usagers. Ainsi, une nouvelle construction dont résultera la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol de 5 m² à 20 m² nécessitera une autorisation. Ce seuil est porté à 40 m² dans le cadre d’une construction existante, lorsque celle-ci est située dans une zone urbaine couverte par un plan d’occupation des sols ou un plan local d’urbanisme.

Quelles sont les pièces à fournir avec une déclaration préalable ?

La procédure d’obtention d’une autorisation a été simplifiée, les documents à fournir sont les suivants :

  • Déclaration préalable pour un changement de porte en deux exemplaires. Avec formulaire CERFA N° 13404*02.
  • Plan de localisation et de façade du domicile (DP1 et DP4). Ils font état de l’aspect extérieur du bâtiment après travaux.
  • Lorsque le bâtiment est situé dans un lieu public, un DP7 qui est une photographie du lieu vue de l’espace public. Un DP6 présentant l’intégration du projet dans l’espace alentour. Un DP8 montrant le bâti existant dans l’espace alentour.
  • Les DP4 et DP6 seront à fournir aussi dans leurs aspects post-réalisation des travaux. Le DP6 sera alors un dessin assisté par ordinateur.

Après soumission de la déclaration, sans nouvelle de la part de la mairie au bout d’un mois. L’autorisation est réputée acquise. N’hésitez pas à solliciter plusieurs devis concernant les portes d’entrée et de les portes de garage avant d’engager vos projets de travaux.

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