Abri de terrasse ou pergola pour le jardin : faut-il un permis de construire ?
L’abri de terrasse ou la pergola pour le jardin est un espace de vie supplémentaire ou une zone de repose qui apporte une touche d’élégance à votre propriété. Quelles que soient les caractéristiques de votre bien immobilier ou de votre espace vert, vous pouvez trouver le modèle de pergola bioclimatique le plus adapté. Mais l’une des questions les plus importantes qui devraient être posées avant la réalisation de ce projet est la suivante : avez-vous besoin d’un permis de construire ? Décryptage avec notre équipe.
Est-il possible de construire un abri de jardin ou une pergola sans permis de construire ?
La réglementation en vigueur prévoit des dispositions différentes pour chaque type de pergolas et d’abri de terrasse. Ainsi, il faut bien distinguer la pergola auto-portée de la pergola adossée et de la pergola démontable, ainsi que de l’abri de jardin.
La pergola auto-portée : pas d’autorisation pour une surface de moins de 5 m²
Lorsque l’emprise au sol de la pergola est inférieure à 5 m² , vous n’aurez pas besoin d’autorisation sauf si elle se trouve dans une zone protégée, près d’un monument historique.
Si la pergola s’étale sur une surface au sol comprise entre 5 m² et 20m², vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès des responsables de la municipalité.
Avant de construire une pergola dont l’emprise au sol est supérieure à 20 m², vous devez déposer une demande de permis de conduire à la commune. Pensez à consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la commune afin de vous assurer que votre projet est conforme aux différentes dispositions applicables.
La pergola adossée : pas de permis de construire pour une surface de moins de 20 m²
Lorsque la pergola adossée à une emprise au sol inférieure à 20m², il suffit de faire une déclaration de travaux. Au-delà de la surface d’emprise au sol de 20m², l’obtention d’un permis de construire est obligatoire avant de démarrer les travaux. Il faut noter que ce seuil augmente à 40m² lorsque la propriété est située dans les zones urbaines dont les communes disposent d’un PLU ou d’un autre document réglementant l’urbanisme.
La pergola démontable et les autres cas particuliers
Il est possible d’installer une pergola temporaire, mais il est toujours recommandé de bien s’informer sur les réglementations applicables en fonction de chaque situation.
Par exemple si la pergola démontable est adossé à votre maison ou à tout autre bâtiment, vous avez besoin d’une autorisation d’urbanisme en fonction de la surface que la structure va occuper au niveau du sol.
S’il s’agit d’une pergola temporaire indépendante qui sera démontée dans les trois mois qui suivent, vous n’aurez pas besoin de faire de démarche auprès des autorités locales. En revanche, si votre propriété est située dans une zone sauvegardée, la pergola devra être démontée 15 jours après son installation au plus tard.
Il est toujours possible d’installer une pergola démontable plus de 3 mois sur toute l’année, à condition de renouveler son installation de manière périodique. La demande d’autorisation d’urbanisme doit être déposée en fonction de la surface d’emprise au sol que vous souhaitez.
A quel moment avez-vous besoin d’un permis de construire pour votre abri de jardin ?
Vous n’avez pas besoin de demander une autorisation préalable pour un abri de jardin d’une surface inférieure à 5m², à moins que la hauteur de la structure soit supérieure à 12m. A ce moment la, vous devez faire une déclaration préalable de travaux.
Lorsque cette est comprise entre 5m² et 20m² vous devez faire une déclaration préalable de travaux. Si pour cette fourchette, la hauteur de votre abri de jardin est supérieure à 12 mètre, faites une demande de permis de construire. Cette démarche est obligatoire.
Vous avez également l’obligation de déposer une demande de permis de construire si votre abri de jardin s’étale sur une surface de plus de 20m².
Si votre propriété est située dans une zone géographique protégée, voici les disposition légales applicables :
–Le dépôt de déclaration préalable est obligatoire pour tous les types de construction, quelles que soient leurs dimensions au sol, jusqu’à 20m².
–Le permis de construire est requis lorsque la surface au sol excède les 20m² ou lorsque la hauteur est supérieure à 12m².
Quelles démarches pour demander un permis de construire ?
Si les dimensions et les caractéristiques de votre abri de terrasse ou de votre pergola vous obligent à faire une demande de permis de construire, vous devez d’abord préparer un dossier avec les plans, les informations et les justificatifs suivants :
– Le formulaire CERFA n°13703*07 dûment rempli ;
– Le formulaire qui indique les éléments indispensables pour calculer les impôts à payer : comme la pergola n’est ni close ni couverte, aucune taxe ne s’y applique. Vous devez donc inscrire 0 sur la ligne correspondante à la surface totale créée :
– Vous devez fournir un plan de masse, un plan de situation, mais aussi un plan des toitures et des façades ;
– Il faut aussi un plan de coupe du terrain et du projet, un document graphique d’intégration dans le paysage, une notice qui décrit la structure à construire et des photos qui permettent de voir les environs (proches et un peu loin).
Attention, si vous ne respectez pas les réglementations d’urbanisme, vous vous exposez à une amende variant de 1 200 euros à 300 000 euros. Par ailleurs, vous pourriez être contraint de démolir votre pergola ou abri de jardin par vos propres moyens.