Fenêtres : aides et subvention

Quelles aides financières pour rénover ses menuiseries ?

Déperdition de chaleur et pollution sonore peuvent être évitées en changeant ses fenêtres. De quelles aides financières profiter pour améliorer le confort de son logement ?

Selon l’Ademe, l’agence de la transition écologique, 10 à 15 % des déperditions thermiques d’un logement seraient dues à des fenêtres, des portes-fenêtres ou des portes donnant sur l’extérieur, mal isolées ou dotées d’un vitrage simple. Pourtant, l’État et les fournisseurs d’énergie proposent des aides pour alléger votre budget de rénovation. Objectif principal : remplacer toutes vos menuiseries vétustes par des fenêtres et portes fenêtres isolantes en double vitrage. 

MaPrimeRénov’ : une aide multiple

Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?

Cette aide, initiée par l’État en 2020, a remplacé le CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique) et les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). 

Si vous êtes propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs, quel que soit votre niveau de ressources, vous pouvez en bénéficier en vous laissant guider sur www.maprimerenov.gouv.fr

Important : Par un arrêté du 24 décembre 2020, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé que l’obligation de faire appel à une entreprise certifiée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement) pour la réalisation des travaux est supprimée à titre expérimental jusqu’à fin 2022. Cela concerne notamment les interventions d’isolation thermique des parois vitrées, donc le remplacement des menuiseries existantes par des fenêtres isolantes en double-vitrage ou des portes donnant sur l’extérieur à haut pouvoir isolant. Cependant, la qualité des travaux devra être contrôlée par un des trois organismes de qualification officiels : Qualibat, QualitENR et Qualifelec.

A quel montant prétendre ?

Le montant de MaPrimeRénov’ est forfaitaire, calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique qu’apportent les travaux.

Selon vos revenus, vous êtes classés en quatre profils matérialisés par des couleurs : bleu, jaune, violet ou rose, du plus faible au plus haut revenu.

A chaque profil correspond un montant en fonction de la nature des travaux engagés. Pour connaître votre profil et savoir à quoi vous attendre, des simulateurs en ligne sont à votre disposition dont https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides.

MaPrimeRénov’ peut s’accompagner de plusieurs types de bonus :

– Un bonus pour lutter contre les logements les plus énergivores, avec un audit avant travaux pour démontrer quelles rénovations sont indispensables pour supprimer les « passoires thermiques ». Le montant varie en fonction des revenus fiscaux de référence du foyer : 500 € si vous êtes dans le profil rose, 1 000 € pour le profil violet et 1 500 € pour les profils bleu et jaune.

– Le bonus BBC (Bâtiment Basse Consommation) récompense les logements qui accèdent à l’étiquette énergétique B ou A.

– Le forfait rénovation globale encourage les bouquets de travaux (comme la rénovation des menuiseries couplée à l’isolation des murs par exemple). Dans le cadre de son plan de relance, le gouvernement vous permet de bénéficier dans le cas d’une rénovation globale de l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah à la place de MaPrimeRénov’ qui convient mieux au financement d’un ensemble de travaux.

– Le bonus-forfait assistance à maîtrise d’ouvrage pour les personnes désirant se faire conseiller et accompagner dans leurs travaux.

L’ECO-PTZ, un supplément appréciable

Comme son nom l’indique, l’Eco-Prêt à Taux Zéro est un prêt à taux d’intérêt nul, accordé jusqu’au 31 décembre 2021, sans condition de ressources, aux propriétaires d’un logement construit depuis plus de 2 ans. 

Il permet de financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique, dont le remplacement d’au moins une moitié des fenêtres si elles étaient jusqu’alors en simple vitrage et d’au moins la moitié des portes donnant sur l’extérieur.

Comment l’obtenir ?

Il suffit de vous adresser à un établissement bancaire ou de crédit et de lui communiquer un formulaire « emprunteur », un formulaire « entreprise » ainsi que les devis des travaux de rénovation des menuiseries.

Les formulaires sont à télécharger sur www.cohesion-territoires.gouv.fr/eco-ptz-formulaires-guides-et-textes-de-reference

Après étude de votre dossier, dès que l’organisme de crédit accepte votre offre, vous disposez de trois ans pour réaliser les travaux.

Une fois les travaux terminés, vous devrez simplement envoyer les factures acquittées à l’organisme prêteur afin de justifier de leur réalisation. Total maximum du prêt : 7 000 € pour le changement des menuiseries et 30 000 € pour un bouquet de travaux.

D’autres aides à cumuler…

• La TVA à 5,5 %

Que vous soyez propriétaires ou locataires, la TVA réduite à 5,5 % concerne l’achat de matériel comme les menuiseries, et les frais de main d’œuvre visant à améliorer la performance énergétique de votre résidence principale ou secondaire à condition qu’elle soit achevée depuis plus de deux ans.

Vous n’avez rien à faire : elle est directement appliquée par le professionnel sur sa facture.

• La prime énergie

Elle est versée dans le cadre du dispositif CEE (Certificat des Économies d’Énergie) par les fournisseurs d’énergie, qui ont pour obligation de compenser leurs émissions de gaz polluants. Et elle concerne le remplacement des menuiseries en simple vitrage par des fenêtres isolantes, quel que soit le revenu du foyer.

Pensez à en faire la demande auprès d’un fournisseur d’énergie (EDF, Engie ou Total par exemple), avant la signature du devis avec le poseur professionnel de votre choix.

• Le chèque énergie

Il concerne aussi le remplacement des fenêtres à simple vitrage par du double vitrage. Mais seulement si votre revenu fiscal de référence est inférieur aux seuils en vigueur. A vérifier sur : https://www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite

Si vous remplissez les conditions, il vous sera alors envoyé directement. 

• Habiter mieux sérénité

Cette aide versée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), est versée aux propriétaires de logement de plus de 15 ans, aux ressources modestes ou très modestes uniquement pour les projets de rénovation globale dont font partie les travaux d’isolation par le remplacement des parois vitrées. Elle ne peut être cumulée à MaprimeRénov’.